Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a lancé une mesure de préservation de l’emploi R&D dans le cadre du plan de relance. Cette mesure exceptionnelle vise plusieurs objectifs :
- Soutenir l’effort d’investissement des établissements et des entreprises dans la recherche collaborative ;
- Contribuer à la préservation et à la montée en compétence des personnels de R&D ;
- Contribuer à l’acculturation entre recherche publique et recherche privée par des échanges de personnels ;
- Soutenir l’emploi des jeunes diplômés.
Préservation de l’emploi R&D : Quelles conditions ?
La mesure de maintien de l’emploi R&D s’applique uniquement dans le cadre d’un « contrat de recherche collaborative entre une entreprise et une structure à but non-lucratif ayant une activité de recherche« . Ainsi, la propriété intellectuelle du projet commun est partagée entre les deux structures. Par ailleurs, le projet de recherche en question pourra être nouveau ou adossé à un projet préexistant et devra durer entre 24 et 36 mois.
L’État s’engage à prendre en charge une partie de la rémunération des salariés dédiés aux travaux de recherche. La prise en charge concerne notamment :
- les salariés à temps partiel travaillant dans un laboratoire de recherche;
- des salariés du privé en formation doctorale dans un laboratoire de recherche;
- les jeunes diplômés niveau Bac+5 embauchés par un laboratoire et à temps partiel en entreprise;
- les jeunes docteurs embauchés par un laboratoire et à temps partiel en entreprise.
Par ailleurs, les coûts salariaux pris en charge varient de 37k€/an à 63K€/an :
- 63 K€/an/personne pour les salariés en CDI au 31/12/2019 et hors période d’essai.
- 37 k€/an/personne pour le salariés ingénieurs et diplômés de master en CDI au 31/12/19, avec période d’essai validée
- 48 k€/an/ personne pour les jeunes diplômés des années 2019-2020 et 2020-2021
Pour bénéficier de ces prises en charges, le taux de participation aux travaux de R&D des personnels concernés doit être supérieur ou égal à 80%.
De plus, les laboratoires de recherche peuvent bénéficier d’un forfait d’accompagnement de 15K€/an/salarié.
Comment bénéficier des prises en charges ?
Les entreprises et laboratoires ont pour consigne de se rapprocher de la Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation (DRARI, ex-DRRT) de leur région pour formuler leur demande l’indemnisation. En effet, la DRARI recense en premier lieu les différents projets collaboratifs. Ces derniers font ensuite l’objet dune analyse pour déterminer le montant de l’aide estimé.
Une fois la demande de financement validée, l’ARN met à disposition une plateforme en ligne permettant de déposer les différentes pièces justificatives (contrat de collaboration, contrats de travail…). Le dépôt de dossier est possible jusqu’au 31 décembre 2022.
Attention : la DRARI et l’ANR disposent d’enveloppes de financements prédéfinies, ainsi le principe du premier arrivé, premier servi s’applique.
