Jurisprudence BIOSYNEX : dotations aux amortissements et CIR, quel impact ?
Une clarification essentielle pour les entreprises en R&D Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un levier majeur pour financer l’innovation. Parmi les dépenses éligibles, les dotations aux amortissements […]
Les jurisprudences 2024
Cette année, plusieurs Jurisprudences concernant le CIR ont été publiées. Chacune d’entre elles traitent de problématiques différentes propres au CIR. Afin de vous éclairer, nos experts ont rédigé pour vous […]
Jurisprudence, doublement des dépenses de « jeunes docteurs »
Nouvelle jurisprudence du Conseil d’État sur le doublement des dépenses de personnel des « jeunes docteurs » Le Conseil d’État vient de rendre une décision importante concernant les conditions de prise en […]