Statut JEI et recrutement : comment ce dispositif peut accélérer votre croissance ?
Vous recrutez dans le cadre de projet innovants, techniques mais vous rencontrez plusieurs problèmes. Coût des travaux : internalisation de la R&D et recrutement ou sous-traitance … Nous répondons aux interrogations les plus fréquentes sur le recrutement et le statut de Jeune Entreprise Innovante.
Je veux faire grandir ma société mais je n’ai pas les moyens de recruter
Vous avez créé votre entreprise récemment et envisagez le recrutement de ressources supplémentaires. Cela est souvent synonyme de charges importantes. Pour autant, recruter des ingénieurs pour maitriser votre produit de A à Z constitue un avantage concurrentiel sur le marché. Ainsi, le statut de JEI peut vous permettre de capitaliser sur ces investissements humains. Notamment, grâce aux exonérations de charges sociales patronales sur les salaires des personnes dédiées au travaux techniques.
La durée du statut peut aller jusqu’à sept ans après l’année de création de l’entreprise (sous réserve de réaliser des travaux éligibles), et vous permet de mieux recruter et donc garantir la croissance de votre entreprise.
Je sous-traite ma R&D à l’étranger, puis-je bénéficier du statut de JEI ?
Pourquoi internaliser votre R&D est plus favorable pour votre entreprise ?
Le statut de JEI a été mis en place pour faire rayonner les jeunes entreprises françaises. En effet, ce dispositif agit comme un accélérateur d’innovation en dynamisant l’emploi au sein d’entreprises innovantes. C’est pourquoi vous ne pouvez pas bénéficier du statut de JEI si vos travaux techniques de R&D sont réalisés à l’étranger.
Recruter une équipe d’ingénieurs en France n’est pas chose aisée car vous devez rester compétitif vis à vis de grandes entreprises qui ont moins de difficultés à proposer des salaires élevés. Néanmoins, en diminuant les charges sociales, le statut de JEI vous permet de recruter des profils qualifiés en leur proposant des rémunérations attractives.
J’ai recruté l’année passée puis-je récupérer les charges trop versées dans le cadre du JEI ?
Pas de panique ! Le statut de Jeune Entreprise Innovante est rétroactif jusqu’à trois exercices fiscaux en arrière. Ce qui veut dire que vous pourrez récupérer charges patronales URSSAF trop payées, qui vous seront remboursées ou imputées sur les charges à venir. La seule condition étant bien sûr d’avoir effectué des travaux éligibles au Crédit d’Impôt Recherche.
Statut de JEI et recrutement : quelles conditions ?
Seuls les salariés de l’entreprise y compris les associés salariés (TNS ou gérant salarié), sont concernés par les exonérations de charges. Et, dans ces salariés, seuls ceux qui participent aux travaux techniques sont concernés.
En effet, toutes les salaires des personnes ne contribuant pas à la R&D ne bénéficient pas des abattements de charges dans le cadre du JEI.
Pour rappel, pour être JEI, une entreprise doit :
- être une PME au sens communautaire
- que 15% de ses dépenses totales de l’exercice soient éligibles au CIR
- être indépendante
- avoir moins de 8 ans
- être une création ex nihilo
Retrouvez l’ensemble des informations essentielles à connaitre sur le statut de JEI dans votre guide à télécharger.
