Les dépenses de personnel scientifique et technique constituent en moyenne 50% des dépenses déclarées au titre du CIR. Il est donc fondamental d’être au clair sur le personnel éligible pour sécuriser sa déclaration! Faisons le point !
La règle générale
Le budget consacré à la rémunération du personnel qui participe activement aux travaux de Recherche entre dans le calcul du CIR, au prorata du temps passé.
Les dépenses incluses dans ce cadre sont :
- Les salaires et cotisations sociales obligatoires,
- Les avantages en natures,
- Les primes et rémunération supplémentaires.
- Un forfait de 43% qui correspond aux dépenses de fonctionnement (50% jusqu’en 2019)
- Pour le cas particulier des VIE je vous invite à lire notre article dédié
On distingue deux catégories de personnel éligible :
- Les chercheurs
- Les techniciens de recherche,
I. Les chercheurs
Il s’agit de personnel hautement qualité : scientifiques ou ingénieurs qui travaillent à « la création de connaissance sur des produits, des procédés, des méthodes ou des systèmes nouveaux ».
Ce sont des ressources diplômées : ingénieurs, docteurs ou doctorants. Le BOFIP définit comme « personnel scientifique » le personnel qui peut justifier d’un diplôme de niveau master au minimum ou équivalent. Avec ce type de profil, pas de doute : vous pouvez les déclarer dans votre CIR. La seule condition est qu’ils participent au projet de R&D.
En outre, vous pourrez adjoindre leur diplôme pour alimenter votre dossier de Crédit d’Impôt. Le choix n’est pas si évident quand il s’agit de personnes qui ne possèdent pas de diplôme.
Le cas du personnel non diplômé
Si vous lisez les recommandations et les fiches d’informations émises par l’administration, ou que vous faites des recherches sur le web, vous pensez peut-être que sans diplôme, pas d’éligibilité au CIR.
Cependant, les jurisprudences qui portent sur ce sujet sont très claires : il est possible d’intégrer à votre assiette de dépenses du personnel non diplômé. Il faudra alors justifier qu’il dispose des compétences suffisantes pour l’assimiler aux ingénieurs qui travaillent sur le projet.
Vos développeurs (ou personnels de R&D au sens large) peuvent avoir été formés à l’étranger, avoir suivi des formations non diplômantes, ou encore s’être formés par la pratique. Les cas sont aussi nombreux qu’hétéroclites. Il s’agit alors « d’ingénieurs maison » et l’enjeu est de justifier de leur niveau.
La meilleure méthode pour y parvenir est de se baser sur leur CV et leur activité dans votre entreprise. Vous expliciterez leur parcours, leurs expérience, leurs précédents travaux. Ces différents éléments attestent qu’ils sont compétents pour mener à bien les projets innovants décrits.
La ressource non diplômée doit en outre répondre aux critères suivants:
- elle est directement et exclusivement affectée aux opérations de recherche et
- elle a acquis au sein de l’entreprise ou antérieurement des compétences l’assimilant, par le niveau et la nature de ses activités, aux ingénieurs impliqués dans les travaux de recherche.
Que deviennent les CTO non salariés?
C’est une situation assez courante dans les startups qui démarrent . Un des cofondateurs a un profil technique et piloter les projets innovants sans être rémunéré. Des salariés l’assistent dans les développements techniques. A ce titre, il est reconnu comme le CTO de l’entreprise, et ce même s’il touche des indemnités Pôle Emploi, ou s’il exerce par ailleurs une autre activité rémunératrice le temps que l’entreprise puisse lui verser un salaire.
Dès l’instant où il a un intérêt dans l’entreprise (associé, etc.), il peut être considéré comme un chercheur et sa présence contribue à justifier l’éligibilité au CIR de l’entreprise. En effet, il est important qu’il y ait au moins un profil scientifique ou ingénieur dans l’entreprise pour justifier de son éligibilité au CIR. Ceci est encore plus important si les seules ressources rémunérées sont des techniciens de recherche.
Bien entendu, si le CTI il ne perçoit pas de salaire, il ne représente pas une charge. Son travail ne change donc en rien le montant du crédit d’impôt que vous allez toucher.
II. Les techniciens de recherche
Ce sont les membres du personnel qui travaillent avec les chercheurs et effectuent des tâches indispensables pour mener à bien les travaux de R&D. L’accent est mis ici sur leurs tâches qui font partie intégrante du projet d’innovation de l’entreprise. Leur niveau de qualification est donc secondaire.
L‘article 49 septies G de l’annexe III au CGI mentionne notamment les tâche suivantes :
- préparation des substances, des matériaux et des appareils pour la réalisation d’expériences ;
- assistance des chercheurs pendant le déroulement des expériences ou exécution des expériences sous le contrôle des chercheurs ;
- entretien et surveillance du fonctionnement des appareils et des équipements nécessaires à la recherche et au développement expérimental.
L’exemple des chefs de projet ou ressources « support »
Les ressources dites « de support » sont très souvent des chefs de projets techniques, des rédacteurs de spécifications, des testeurs techniques, ou du personnel « métier ». Ils ont en commun de ne pas réaliser directement la R&D, mais réalisent des tâches indispensables à l’exécution de celle-ci.
Ces ressources travaillent avec les chercheurs, et sont rattachées à votre équipe de R&D. Elles représentent donc un poste de dépense significatif et incontestable dans les projets qui fondent votre déclaration de CIR.
Dès lors, elles peuvent être déclarées dans l’assiette de calcul de votre crédit d’impôt. Leur rémunération est déclarée au prorata du temps consacré au projet. Pour éviter tout redressement en cas de contrôle, il est fondamental de bien préciser leur attribution dans les travaux et de justifier qu’elles y consacrent un temps significatif (au moins 20%).
Les stagiaires et apprentis
La rémunération des stagiaires et apprentis est souvent exclue des dépenses éligibles lors du calcul du CIR, alors qu’elles sont valorisables.
Les stagiaires ou apprentis très qualifiés sont très recherchés, ils représentent donc une charge importante pour l’entreprise, qu’il est important de déclarer.
Ces profils sont considérés comme techniciens de recherche dès lors qu’ils participent activement aux travaux de R&D.
La gratification ou la rémunération que vous leur versez est donc considérée comme une dépense de personnel éligible au CIR.
Les intérimaires
La rémunération des intérimaires est prise en compte dans le calcul du CIR, dés lors qu’il s’agit de personnels de recherche directement et exclusivement affectés aux opérations de R&D.
3. Le cas particulier des dirigeants
Les dirigeants salariés, ainsi que les gérants TNS (pour les SARL), qui participent à la R&D peuvent être déclarés dans le CIR de votre entreprise. Selon leur qualification, ils seront assimilés à des chercheurs ou à des techniciens de recherche. Comme pour les autres ressources, le montant est calculé au prorata du temps consacré aux travaux.
Attention, de nombreux dirigeants choisissent le statut d’auto-entrepreneur (ou utilisent une société existante: holding par exemple). Ils facturent à ce titre des honoraires à l’entreprise. Les factures ainsi payées ne seront en aucun cas remboursées au titre du CIR et, au bout du compte, l’entreprise est bien souvent perdante.
N’oubliez pas qu’entre les abattements de charges JEI et les remboursements annuels liés au CIR, vos charges sont considérablement réduites !
La totalité du personnel de l’entreprise qui participe à la R&D peut donc être incluse dans l’assiette de dépenses du crédit d’impôt recherche. Cependant il est important de noter l‘exclusion des fonctions de soutien (secrétariat, assistanat, personnel d’entretien). Ces dépenses sont déjà répercutées dans les frais de fonctionnement adossées aux dépenses de personnel.
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