Conçue par un accélérateur américain, la levée BSA Air est née dans et pour l’écosystème des start-ups.
Mais qu’est-ce qu’une levée BSA Air?
Il s’agit d’un Bon de Souscription d’Actions par Accord d’Investissement Rapide. Concrètement, la levée BSA Air est un contrat privé entre une société et des investisseurs. La société lève des fonds auprès d’investisseurs. En échange, l’entreprise offre aux investisseurs des tarifs préférentiels lors de la future émission d’actions. Les start-ups apprécient ce procédé de levée de fonds pour sa simplicité, sa flexibilité et sa rapidité. Il parvient à se démarquer parmi d’autres procédés innovants de financement.
Pour mener à bien leurs émission de titres sous forme BSA Air, ces start-ups doivent remplir plusieurs critères. Premièrement, elles doivent réaliser d’excellents bilans financiers. Ces bilans doivent témoigner d’une croissance du chiffre d’affaire et des profits générés par l’entreprise. De plus, ces entreprises doivent être capables de gérer les problèmes juridiques rencontrés avec les investisseurs. Par exemple lors d’un désaccord avec un investisseur après la signature du contrat, l’entreprise doit disposer d’une organisation administrative efficace pour remédier au conflit. De fait, une entente entre les associés est indispensable pour mener à bien l’opération. Une fois ces critères remplis, la levée BSA Air peut être réalisée.
À noter
Cette émission d’actions n’est pas immédiate. Elle se déroule dans un délai d’un an et demi à deux ans après la signature initiale. Le contrat se termine dès lors qu’un événement précis déclenche cette dite émission de titres. Par exemple, cet événement peut s’agir d’une augmentation du capital.
Les BSA Air ne sont pas des actions en tant que telles, mais leur nature juridique les destine à le devenir. La conversion de BSA Air en actions se fait ainsi à la fin de chaque contrat.
Enfin, il faut souligner que l’investisseur ne sera pas obligé de souscrire à ces actions. Cependant, il dispose légalement de ce droit.
Quelle procédure légale suivre?
La levée BSA Air d’une société est supervisée le plus souvent par un avocat et des organismes de conseil juridique. Ils sont indispensables pour mener à bien la procédure légale.
Pour initier la procédure, l’entreprise devra organiser une assemblée générale. Cette réunion permettra d’officialiser la démarche de la levée BSA Air ainsi que de s’assurer de la bonne entente des associés. Le président d’assemblée y prendra position en déterminant l’attribution d’x nombre de BSA air à x nombre d’investisseurs. Seulement à la suite de cette décision, les contrats avec les investisseurs seront discutés et établis. Les avocats superviseront la signature des contrats entre chaque investisseur et la société.
De quel type de contrat est-il question?
Le contrat définit les conditions précises de la levée. Le but est d’offrir une garantie réciproque à chacun dans cet échange. La notion de garantie reste primordiale, la procédure se déroulant sur 2 ans. Cette garantie prendra plusieurs formes. Par exemple, le contrat établit que le prix de l’action soit fixé a posteriori et non dans l’immédiat. Ce caractère différé de l’émission est au coeur du principe même de la levée BSA Air, et le contrat le formalise.
Après la signature du contrat, l’entreprise transmettra un un bulletin de souscription à l’investisseur. Ce bulletin représente une nouvelle forme de garantie, cette fois pour l’investisseur. Une fois la procédure achevée, la société recevra les fonds sur son compte bancaire. Dans ce second temps seulement, l’entreprise déterminera le prix de son action et la part de la société revenant à chaque investisseur.
À noter
Afin d’entrer dans le capital de la société, les investisseurs devront s’acquitter financièrement de la valeur des dites actions.
Pour simplifier davantage le processus, certaines de ces entreprises offrent l’option de paiement en crypto-actifs à travers la blockchain.
Quels avantages tirer d’une levée en BSA Air?
Pour l’entreprise
L’avantage de la levée BSA Air est sa simplicité juridique. Contrairement à une émission d’actions classique, celle-ci se dispense d’évaluation immédiate et précise de la valeur de la société. Cette évaluation se fait plus tard, entre un an et demi et deux ans après la signature des contrats. De plus, nul besoin d’impliquer un tribunal de commerce pour ces démarches.
Cette simplification est un réel gain de temps et d’argent pour les entrepreneurs. La levée de BSA Air dure au maximum deux semaines, contre jusqu’à un an pour une levée de fonds classique. Les fonds augmentent la trésorerie durant la durée des contrats, soit jusqu’à 24 mois. Ainsi, c’est un cercle vertueux qui permet d’obtenir d’autres financements ensuite.
Enfin, les levées BSA Air créent un lien privilégié et durable entre une entreprise et ses investisseurs. Le tarif préférentiel accordé aux investisseurs et la durée du contrat y contribuent principalement.
Pour les investisseurs
L’investisseur est gagnant sur plusieurs aspects.
Son rôle dans la levée BSA Air lui octroie un prix préférentiel lors de l’achat des actions. Il bénéficie d’une réduction sur leur prix, appelé « taux de décote » dans le jargon financier. L’investisseur gagne une décote d’ordre de 20% en moyenne.
Au-delà d’un prix avantageux, l’investisseur de la levée BSA Air bénéficie d’un timing privilégié. Son achat d’action se fait tôt dans la vie de l’entreprise, offrant de larges perspectives de croissance dans le futur.
Enfin, l’investisseur profite d’un placement sécurisé par un plafond et plancher du prix des actions lors de leur émission, appelés « cap » et « floor » dans le jargon.
Quels inconvénients potentiels?
Pour l’entreprise
L’inconvénient majeur de la levée en BSA Air est commun à celui de l’émission d’action classique. Contrairement à une simple levée de fonds qui récolte de l’argent sans accorder de droit sur une part de l’entreprise, la société accepte ici d’accueillir des actionnaires. La levée BSA Air implique de laisser intervenir l’opinion des investisseurs dans la gestion de la société.
Le pouvoir des entrepreneurs n’est pas figé, les dilutions futures peuvent l’affecter.
Enfin, la nature juridique de la levée en BSA Air implique que la société soit accompagnée sur la durée par un avocat et par ses frais. Dès lors que le nombre d’actions sera modifié, il faudra veiller à respecter les contrats initiaux.
Pour les investisseurs
L’investisseur reste incertain du nombre d’actions que l’entreprise émettra dans le futur. Tout comme les entrepreneurs fondateurs, l’investisseur sera sensible au phénomène de dilution en cas de nouvelles émissions d’actions.
Enfin, la position de « premier investisseur » confère un avantage seulement temporaire. La prise de risque initiale paraîtra peu rentable dès l’arrivée successive de nouveaux investisseurs à la fin du contrat BSA Air.