Créé en 1975, le Fonds Européen de développement régional (FEDER) est un dispositif de financement primordial pour les entreprises françaises, notamment dans le cadre de projets d’innovation.
La période 2021-2027 cible particulièrement les projets aux thématiques sociales, numériques et écologiques.
Qu’est-ce que le Fonds Européen de développement régional (FEDER) ?
Le FEDER est un fonds structurel mis en place par la Commission Européenne et les Etats membres de l’Union Européenne. À l’origine, il a été pour atteindre les objectifs de cohésion économique prévus par les traités européens d’Amsterdam et Maastricht. Le FEDER s’inscrit donc dans la continuité du plan « Stratégie Europe 2002 », parmi d’autres fonds structurels d’investissement.
Tous les 7 ans, la Commission Européenne fixe les grandes orientations du fonds, la période actuelle s’étend de 2021 à 2027. L’objectif de ces grandes orientations est de s’adapter au contexte économique pour « renforcer la cohésion sociale et économique dans l’Union Européenne en corrigeant les déséquilibres entre les régions ». Cette harmonisation des déséquilibres se fait grâce à un soutien financier pour les entreprises. L’ambition du FEDER est donc de développer de grands écosystèmes innovants et performants dans chaque région.
Entre 2014 et 2020, l’UE a distribué plus de 960 milliards d’euros dans toute l’Europe, dont 15 milliards à la France.
Les priorités du fonds pour la période 2021- 2027 sont de rendre l’Europe et ses régions davantage:
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compétitives et intelligentes, grâce à l’innovation et au soutien aux petites et moyennes entreprises (PME), ainsi qu’à la numérisation et à la connectivité numérique;
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écologiques, sobres en carbone et résilientes;
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connectées: amélioration de la mobilité;
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sociales,: favoriser l’emploi, l’éducation, les compétences, l’inclusion sociale et l’égalité d’accès aux soins de santé etc.
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proches des citoyens, développement piloté au niveau local et développement urbain durable dans toute l’UE.
Les objectifs et conditions posées par FEDER
L’objectif du fonds est de soutenir d’une part l’investissement pour la croissance et l’emploi, d’autre part la coopération territoriale européenne. Ces objectifs sont listés par l’Union Européenne.
Plus de 80% des fonds vont à des projets qui s’articulent autour de 4 axes majeurs:
- la recherche, le développement et l’innovation
- les technologies de l’information et de la communication
- la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME)
- la transition énergétique vers une démarche durable
La gestion du FEDER est décentralisée, elle passe ainsi par la Commission Européenne, puis par les Etats membres et enfin les autorités régionales. En France, ce sont les conseils régionaux qui attribuent les aides aux entreprises.
La répartition des fonds alloués varie en raison de deux facteurs :
- le secteur d’activité des entreprises.
- leur région d’implantation
La première condition relève du secteur d’activité des entreprises candidates. Ainsi, certains secteurs sont priorisés par rapport à d’autres. Par exemple, l’Union Européenne requiert que 30% de l’enveloppe soit allouée à la lutte contre le changement climatique. Autre condition, 5% de l’enveloppe doivent être consacrés au développement urbain durable. Selon le projet que l’entreprise présente, les montant d’aides maximum varieront.
Le second facteur est donc la région dans laquelle elle est implantée. En effet, le fonds FEDER distingue 3 types de régions :
- les moins développées: dont le PIB/hab est inférieur à 75% de la moyenne européenne
- en transition: dont le PIB/hab compris entre 75% et 90% de la moyenne européenne
- les plus développées: dont le PIB/hab est supérieur à 90% de la moyenne européenne`
Par conséquent, FEDER soutient majoritairement les initiatives des régions les moins développées. Dans cette logique, les régions ayant reçu le plus d’argent lors de la dernière phase de FEDER sont La Réunion, la Guadeloupe et le Nord-Pas-de-Calais. Chacune ayant reçu au minimum 500 millions d’euros sur la période 2014-2021.
Comment s’opère la répartition des fonds entre l’UE et les bénéficiaires à l’échelle régionale?
En premier lieu, la Commission européenne définit le budget alloué aux Etats membres. Ensuite, les Etats membres répartissent leur enveloppe nationale entre les différents conseils régionaux. Ces conseils régionaux sont les décisionnaires finaux. Ils sont donc maîtres de la procédure et des conditions de répartition des fonds du FEDER.
Les candidats éligibles
Les bénéficiaires éligibles sont multiples. FEDER soutient aussi bien les entreprises que les associations, les centres de formations, universités ou encore les autorités locales et régionales. Ces profils éligibles sont communs à tous les conseils régionaux.
Les types de projets soutenus eux aussi sont multiples. Il peut notamment s’agir de soutien à la recherche et au développement technologique de l’innovation.
Vous êtes donc potentiellement éligible aussi si vous développez des technologies de l’information et de la communication. D’autres types de secteurs sont favorisés comme les initiatives luttant contre le changement climatique, les transports, l’inclusion sociale, l’urbanisme ou encore la prévention des risques. L’aide vise à aider un candidat sur le long terme. Le FEDER peut ainsi soutenir une entreprise depuis sa création, en passant par son décollage, jusqu’à son développement.
Les formes de financement et de candidature
L’aide prend plusieurs formes qui varient selon les modalités choisies par le Conseil régional. Il peut ainsi s’agir de:
- prêts
- garanties bancaires
- apport en capital
- avances remboursables.
Enfin, la candidature au FEDER se fait généralement selon deux types de procédés. Soit le candidat candidate à un appel à projets émis par le conseil régional, qui impose alors ses propres conditions d’éligibilité et formalités. Soit, la région peut directement prendre contact avec les entreprises éligibles pour mettre en oeuvre des projet en accord avec les orientations de la Région.
