Comprendre le fonctionnement du CICo
Le CICo permet aux entreprises de récupérer jusqu’à 50% des dépenses éligibles engagées dans un contrat de collaboration. Il compense la suppression du doublement des dépenses sous-traitées aux organismes publics dans le CIR. Contrairement au CIR, qui couvre des prestations de service, le CICo concerne exclusivement les projets de recherche collaborative avec des organismes de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) agréés.
Qui est concerné par le CICo ?
Ce crédit d’impôt s’adresse aux entreprises industrielles, commerciales ou agricoles soumises à un régime réel d’imposition. Pour en bénéficier, elles doivent engager des dépenses dans le cadre d’un contrat de collaboration conclu entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 avec un ORDC.
Les critères d’éligibilité des contrats de collaboration
Un contrat de collaboration éligible doit respecter plusieurs conditions :
- Être conclu avant le démarrage des travaux de recherche ;
- Facturer les dépenses au coût de revient ;
- Définir l’objectif commun, la répartition des travaux et les modalités de partage des risques et résultats, en assurant que l’entreprise ne puisse détenir seule l’ensemble des droits de propriété intellectuelle ;
- Limiter les dépenses facturées à 90% des coûts totaux du projet ;
- Garantir au partenaire de recherche la liberté de publier ses résultats.
Montant et calcul du crédit d’impôt
Le CICo couvre 40% des dépenses facturées par l’ORDC, avec un plafond annuel de 6 millions d’euros. Ce taux atteint 50% pour les PME au sens européen. Les aides publiques reçues doivent être déduites de la base de calcul.
Comment le CICo s’articule-t-il avec le CIR et le statut JEI ?
Le CICo n’est pas cumulable avec le CIR pour une même dépense. L’entreprise doit choisir l’un des deux dispositifs en fonction de la nature de la collaboration. Toutefois, les dépenses éligibles au CICo comptent pour déterminer le dépassement du plafond CIR de 100 millions d’euros et pour l’évaluation des 15% de dépenses de recherche exigés pour le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI).
Démarches pour obtenir l’agrément CICo
L’agrément CICo est délivré sur la base de l’agrément CIR et de la reconnaissance ORDC. Trois types d’organismes peuvent solliciter cet agrément :
- Les EPST, EPSCP et EPA en France : fourniture de l’agrément CIR et formulaire de reconnaissance ORDC;
- Autres entités en France : agrément CIR et justificatif ORDC ou demande de reconnaissance ;
- Entités de l’Espace économique européen : agrément CIR et équivalent ORDC, avec une procédure en anglais.
Pourquoi intégrer le CICo dans votre stratégie d’innovation ?
Le CICo constitue un levier stratégique pour les entreprises investissant dans la recherche collaborative. Il réduit le coût des projets innovants et renforce les partenariats avec les organismes de recherche. Ce dispositif encourage l’émergence de solutions de rupture et optimise l’effort de R&D en favorisant la coopération et la mutualisation des compétences.
Face à une concurrence accrue et une nécessité constante d’innover, le CICo s’impose comme un outil de financement incontournable pour les entreprises souhaitant maximiser leur potentiel d’innovation. Comprendre ses mécanismes et bien calibrer sa mise en œuvre permet d’en faire un atout stratégique majeur dans une démarche de recherche collaborative structurée et ambitieuse.
