Lorsqu’il s’agit de valoriser vos projets de R&D afin de réaliser vos déclarations de CIR, une question fatidique se pose : quelles ressources de l’entreprise déclarer ? Pour certains, tout est clair : ils sont diplômés et salariés.
Mais pour d’autres, qui sont tout aussi impliqués dans les travaux de R&D, c’est plus compliqué… ils ont un profil « atypique », ou ne sont pas salariés de l’entreprise.
Faisons un point sur la prise en charge de ces cas particuliers dans votre CIR :
Les ingénieurs non diplômés
Si vous lisez les recommandations et les fiches d’informations émises par l’administration, ou que vous faites des recherches sur le sujet sur Internet, il est très possible que soyez convaincus que sans diplôme, pas de CIR. Il est vrai que, quand un diplôme d’ingénieur peut être joint à vos pièces justificatives, le sujet de l’aptitude de la ressource en question à mener à bien vos travaux de R&D est vite réglée.
Cependant, plusieurs jurisprudences qui portent sur ce sujet sont très claires : il est possible d’intégrer à votre assiette de dépenses du personnel non diplômé, à certaines conditions.
Vos développeurs (ou personnels de R&D au sens large) peuvent avoir été formés à l’étranger (sans diplôme reconnu en France), ou avoir suivi des formations non diplômantes, ou encore s’être formés par la pratique. Les cas sont aussi nombreux qu’hétéroclites. Il s’agit alors « d’ingénieurs maison » et l’enjeu est de justifier de leur niveau.
Une question se pose alors : Comment justifier de leurs compétences lors des expertises de l’administration ? La meilleure méthode pour y parvenir est d’expliciter leur parcours, leurs expériences, ou encore leurs précédents travaux qui attestent qu’ils sont en tous points compétents pour mener à bien la R&D décrite. En définitive, la ressource non diplômée doit être habilitée par l’entreprise (c’est à dire par vous), à effectuer les travaux.
Cette mise au point tord clairement le coup aux idées reçues, et ouvre des perspectives nouvelles en matière de CIR pour d’innombrables entreprises.
Les CTO non salariés
Ce cas n’est pas si rare. Il intervient fréquemment dans les jeunes entreprises, dont l’un des fondateurs a un profil technique. Il peut très bien piloter des salariés qui l’assistent dans les développements techniques. A ce titre, il est reconnu comme le CTO de l’entreprise, et ce même s’il touche des indemnités Pôle Emploi, ou qu’il exerce par ailleurs une autre activité rémunératrice le temps que l’entreprise puisse lui verser un salaire.
Dès le moment où il a un intérêt dans l’entreprise (associé, etc.), il peut être considéré comme un ingénieur de R&D, et sa présence peut contribuer à justifier les déclarations de CIR de l’entreprise. Il ne peut donc pas s’agir d’une ressource externe, qui intervient ponctuellement en freelance ou en régie dans le projet.
Bien entendu, comme il ne perçoit pas de salaire, il ne représente pas une charge. Son travail ne changera donc en rien le montant du crédit d’impôt que vous allez toucher.
Les chefs de projets et les ressources de « support »
Les ressources dites « de support » sont très souvent des chefs de projets techniques, des rédacteurs de spécifications, des testeurs techniques, ou encore du personnel « métier ». Ils ont en commun de ne pas réaliser directement la R&D, mais sont indispensables à la bonne conduite du projet et ont une très bonne compréhension des enjeux techniques.
Ces ressources travaillent avec des ingénieurs, et sont rattachés à votre équipe de R&D. Elles représentent donc un poste de dépense significatif et incontestable dans vos projets qui fondent votre déclaration de CIR.
Dans ce cas de figure, elles peuvent être déclarées dans l’assiette de calcul de votre crédit d’impôt, en respectant bien entendu le pro-rata du temps qu’elles consacrent au projet.
Les stagiaires
Le cas des stages est souvent bien mal compris. Il en résulte une exclusion systématique de ces derniers lors du calcul du CIR.
C’est une erreur importante, dans la mesure ou des stagiaires très qualifiés sont très recherchés, et à ce titre ils peuvent représenter une charge importante pour l’entreprise.
La règle est simple : Pour qu’un stagiaire puisse être déclaré dans votre CIR, il faut qu’il effectue dans votre entreprise un stage de fin d’étude de 6 mois, qui prépare à un diplôme équivalent ou supérieur à un Master 2.
Les dirigeants
Les dirigeants salariés, tout comme les gérants en TNS (pour les SARL), qui participent à la R&D peuvent être déclarés dans le CIR de votre entreprise. Comme pour toutes les autres ressources, cette déclaration sera réalisée au pro-rata de leur participation aux travaux.
Mais attention, de nombreux dirigeants choisissent le statut d’auto-entrepreneur (ou ont une structure existante) et facturent à ce titre des honoraires à l’entreprise. Les factures ainsi émises ne seront en aucun cas remboursées au titre du CIR, ce qui fait qu’au bout du compte, bien souvent, l’entreprise est perdante.
N’oubliez pas qu’entre les abattements de charges JEI et les remboursements annuels liés au CIR, vos charges sont considérablement réduites !
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