Je vous propose de faire un point sur ce que vous pouvez attendre d’un cabinet dans le cadre de vos déclarations de CIR/CII, afin de rebondir utilement sur des remarques que j’entends souvent, et tordre le coup à quelque idées reçues.
Le but ? Vous aider à répondre avec clarté à cette question cruciale :
« Est-ce que j’ai besoin d’un cabinet pour déclarer mon CIR ou mon CII ? ».
Vous l’avez compris, nous faisons notre métier avec intégrité, en mettant l’aide que nous vous apportons chaque jour au coeur de toutes nos actions. Nous parions sans cesse sur la transparence, en tournant le dos à toute forme de clientélisme. Cela s’illustre en partie par une réflexion continue sur vos besoins, et sur notre valeur ajoutée pour y répondre.
5 attentes légitimes vis-à-vis d’un conseil en matière de CIR/CII
1. Un conseil avisé
On l’oublie souvent, mais en matière de financement de la R&D, avoir une bonne stratégie peut changer la donne. Certaines décisions peuvent vous exclure du CIR/CII, lorsque d’autres au contraire peuvent le renforcer.
C’est pourquoi le travail de votre cabinet ira donc au-delà de la simple constatation de votre situation. Il s’agira de vous apporter de vrais conseils en matière d’organisation de votre R&D, de choix dans vos recrutements ou encore de stratégie de sous-traitance.
Votre conseil pourra réaliser avec vous des simulations précises, basées sur les différentes hypothèses, afin de vous aider à mieux structurer vos dépenses et faire en sorte qu’elles puissent être financées au maximum par des financements publics.
Le résultat ? Prendre les bonnes décisions vous permet de disposer de moyens plus importants pour investir plus et plus vite dans votre projet.
2. Une expertise technique fiable
A votre contact, je me rends compte que la question de l’éligibilité des travaux d’innovation au CIR et/ou au CII est souvent cornélienne. Certains entrepreneurs sous-estiment leur éligibilité, d’autre au contraire la surestiment.
Pourtant, les règles d’éligibilité au CIR et au CII ne sont pas floues. Elles répondent à des critères précis et factuels. Le problème, c’est que l’appréciation de ces critères est bien souvent difficile. Sans le regard avisé d’un professionnel scientifique qui a l’habitude de travailler avec les organismes de contrôle, vous pouvez rapidement faire des erreurs. Cela peut vous amener à déclarer des crédits d’impôts bien trop faibles, ou au contraire à subir des redressements fiscaux.
Un expert, dans ce cadre, vous aide vraiment à cercler de façon précise et sûre votre périmètre d’éligibilité, ce qui sécurise grandement vos déclarations.
3. Un chiffrage exempt d’erreur
Le chiffrage du CIR ou du CII est complexe. Il se base sur vos projets éligibles et y rattache des dépenses précises. Il y a de nombreux plafonds, ratios, et autres règles de calcul à respecter impérativement afin de réaliser un chiffrage dénué d’erreur.
Comme les règles évoluent régulièrement via les lois de finances successives et les jurisprudences rendues par les tribunaux administratifs, réaliser un chiffrage dans les règles de l’art, basé à la fois sur vos projets éligibles et sur l’ensemble des dépenses rattachées est un vrai métier.
Les erreurs sont légion et vous pénalisent à tous les coups : soit parce qu’elles vous amènent à toucher un crédit d’impôt inférieur, soit au contraire parce qu’elle vous exposent à des redressements lors des contrôles.
Travailler avec un conseil vous évite de déclarer à tort des dépenses, ou faire des erreurs de calcul dans vos déclarations fiscales. Un chiffrage juste et parfaitement réalisé sécurise également grandement toutes vos déclarations.
4. Une assistance active dans la rédaction de vos dossiers techniques
Là aussi, nous touchons un point très sensible du CIR et du CII. Pour éviter une remise en cause lors d’un contrôle, un dossier technique solide qui décrit dans les règles de l’art votre projet, avec un état de l’art parfaitement réalisé, est indispensable.
Bien souvent, les dossiers produits ont des faiblesses : ils sont mal structurés, insuffisamment documentés ou encore réalisés dans la précipitation suite au déclenchement d’un contrôle… Dans tous les cas, un mauvais dossier débouche sur un rejet.
Dans ce cadre, un conseil vous accompagne pas à pas dans la constitution de votre dossier, et s’assure que votre livrable correspond en tout point aux plus hautes exigences de l’administration.
5. Une assistance dans toutes les expertises
La question des contrôles est fréquente pour tous les entrepreneurs qui déclarent du CIR ou du CII. Et pour cause : ces contrôles sont de plus en plus nombreux. Mais attention, contrairement aux idées reçues, les contrôles ne vous mettent pas en risque vis-à-vis de l’administration. Il s’agit simplement pour elle de s’assurer de la légitimité d’une déclaration, afin de vous accorder des fonds publics.
Même si un contrôle est un processus bien encadré, il n’en demeure pas moins complexe, et il ne faut en aucun cas manquer une étape. Vos délais de réponses, vos contestations, ou encore la constitution d’éléments complémentaires en cours d’expertise sont autant de tâches délicates, qui requièrent une très bonne connaissance des règles légales et fiscales. Une mauvaise gestion des contrôles peut vite déboucher sur une remise en question, voir un rejet de votre crédit d’impôt.
Votre expert connaît parfaitement tous les différents processus de contrôle. Il saura vous accompagner efficacement à chaque étape, pour que cela ne constitue un risque pour votre entreprise.
5 idées fausses sur l’intervention d’un expert pour votre CIR/CII
« On va vous obtenir un CIR bien plus important ! »
Un bon expert appliquera la loi et respectera en tout point l’esprit de cette dernière. Il fondera le calcul de votre CIR et/ou de votre CII sur la réalité de vos projets. A chaque étape il attirera votre attention sur les bonnes pratiques, et vous aidera activement à les mettre en place.
Il est vrai que de très nombreux entrepreneurs sous-estiment leurs déclarations ou au contraire les sur-estiment. Dans les deux cas cela n’est pas recommandé. Travailler avec un expert vous apportera une approche plus pragmatique, fondée sur des critères légaux irréfutables.
Au final, le montant que vous toucherez chaque année sera le montant que vous pouvez légalement toucher. Ni plus, ni moins.
« Les contrôles ? Quels contrôles ? »
Vous avez déjà entendu un commercial vous annoncer triomphalement que grâce à son cabinet, les contrôles n’existent pas ? qu’ils ne sont qu’une simple formalité ? C’est plaisant à entendre. Cependant, le seul bon conseil dans ce cas sera le suivant : fuyez !
L’administration opère un contrôle quasi systématique des crédits d’impôts, que vous vous fassiez accompagner ou pas. La nature des contrôles, leur déroulement et leur issue, ne dépendent en rien de votre cabinet de cir, mais exclusivement de la solidité des éléments justificatifs.
La mission de votre expert n’est donc pas d’influer sur le cours des contrôles, mais de vous aider activement à démontrer la validité de vos déclarations.
« On fait tout, vous ne faites rien ! »
Pour bien déclarer vos crédits d’impôts, il faut constituer un dossier technique solide. Pour constituer un dossier solide, il faut une matière technique consistante. Matière que vous êtes les seuls à détenir.
Voilà pourquoi un dossier 100% écrit par votre consultant sera par définition fragile. Vous faire gagner quelques heures de travail serait le pire service qu’un conseil pourrait vous rendre, car il vous mettrait en danger.
Votre dossier technique est le résultat d’un travail de construction avec votre consultant. Il vous fera gagner un temps fou en rédigeant des parties importantes de votre dossier, mais il aura besoin de vous pour le faire.
« On vous offre une garantie sur vos CIR/CII »
La garantie de votre conseil se matérialise par une assistance dans les processus de contrôles, jusqu’à prescription fiscale. Certains cabinets offrent, une garantie de remboursement « au prorata » de leurs honoraires si, au terme d’un contrôle, votre CIR/CII faisait l’objet d’un redressement.
Mais attention, cette garantie n’implique pas un remboursement par votre conseil d’un CIR ou d’un CII qui a fait l’objet d’un redressement !
Dans la pratique, si votre CIR/CII a été correctement déclaré et justifié, les redressements sont très rares. Il ne faut pas perdre de vue que nous sommes dans un cadre légal, et que l’administration, comme vous, est contrainte par des lois précises.
« On fait toutes les formalités pour vous ! »
Même si un expert produit chaque élément nécessaire à la déclaration, vous resterez toujours le mandataire de votre entreprise.
Vous (ou votre expert comptable dans certains cas):
- validerez et signerez toutes les déclarations ;
- effectuerez les télé-déclarations ;
- effectuerez dans le cadre d’une déclaration portant sur une année clôturée, votre bilan rectificatif afin d’intégrer le CIR obtenu.
Il est donc important de le dire : votre conseil ne se substitue pas à vous. Vous resterez toujours décisionnaire sur toutes vos déclarations fiscales.
Besoin d’un conseil éclairé pour votre CIR ou votre CII ? Nous sommes là pour vous aider !
