Lors d’une demande d’aide à l’innovation, la composition des capitaux propres est un élément essentiel car elle va conditionner le montant maximal du prêt ou de la subvention visée. Elle permet notamment aux financeurs publics de mesurer la capacité d’autofinancement du projet.
Est-ce que procéder à un apport en industrie va me permettre de gonfler mes capitaux propres? La valorisation de ma startup peut-elle être une garantie pour Bpifrance malgré mon faible capital ? Vous vous posez ces questions ? On y répond !
Apport en industrie : quelles particularités ?
Trois types d’apports existent pour créer une société : les apports en numéraire, les apports en nature et les apports en industrie.
Ces apports constituent les ressources initiales de l’entreprise.
Tout d’abord, l’apport en numéraire représente les sommes d’argent versées au capital par les associés en échange de titres d’action.
Ensuite, l’apport en nature constitue les biens matériels (biens immobiliers, brevets, marques) dont la propriété est transférée à l’entreprise.
Enfin, l’apport en industrie regroupe les connaissances, savoirs-faire d’un ou plusieurs associés mises au service de l’entreprise.
La particularité de l’apport en industrie réside dans sa difficulté à le quantifier. En effet, il s’agit de chiffrer le montant dont l’entreprise aurait du s’acquitter pour bénéficier des compétences de l’associé concerné. Par ailleurs, cette somme n’est pas comptabilisée dans le capital de l’entreprise.
Ce point est notamment important dans le cadre de demande d’aides publiques. En effet les apports en industries sont déduits des fonds propres par l’organisme financeur.
Valorisation du capital immatériel et financements
Le principe de valorisation du capital immatériel est le fait de chiffrer la valeur des éléments intangibles qui permettent à l’entreprise de bénéficier d’un avantage concurrentiel.
En effet, les startups effectuent souvent la valorisation de leur capital immatériel en phase de levée de fonds. Le but est alors de rassurer les investisseurs et de déterminer la valeur de l’entreprise, et donc les montants qu’ils pourront investir. Beaucoup d’entrepreneurs se font accompagner dans cette démarche par des cabinets spécialisés.
Le capital immatériel compte notamment :
- le capital humain : les personnes, leurs savoirs-faire ;
- le efforts en termes de recherche & développement ;
- les logiciels
- l’image de marque
- etc.
Là où une bonne valorisation conditionne la réussite d’une augmentation de capital, ce n’est pas forcément le cas pour les aides publiques.
Ainsi, le financeur (Bpifrance par exemple) ne prend pas en compte le montant de la valorisation dans le calcul des fonds propres.