[Mise à jour le 18/04/2023]
Lorsque vous cherchez à obtenir une aide financière pour les projets innovants de votre entreprise, et que vous vous adressez à Bpifrance, une question revient systématiquement : quels sont vos fonds propres ou quasi fonds propres ?
Cette notion, souvent mal comprise, est fondamentale pour obtenir vos subventions, vos avances, ou encore vos prêts ! En effet, les organismes publics peuvent vous financer dans la limite de vos capitaux propres, qui représentent un plafond pour tous vos financements.
Avant d’amorcer toute démarche auprès de BPIfrance, il est donc essentiel de bien comprendre plusieurs éléments : que sont les quasi fonds propres ? Comment les calculer ? Comment les renforcer ?
Faisons le point ensemble !
Qu’est-ce que les fonds propres ?
Définition des fonds propres
Les fonds propres sont les ressources financières qui appartiennent à l’entreprise et ses actionnaires, par opposition avec les financements externes (les prêts, les subventions etc.).
Les fonds propres apparaissent noir sur blanc sur votre bilan comptable. Il s’agit de la ligne « capitaux propres », qui, d’année en année, augmente ou diminue en fonction de votre exercice fiscal.
Ils intègrent notamment : votre capital social; les apports au capital, le résultat de l’exercice…
Si vous n’avez pas encore de bilan car vous êtes dans votre premier exercice fiscal, ils sont généralement constitués par votre capital social versé en numéraire.
Les prêts bancaires font-ils partie des fonds propres ?
Lorsque vous bénéficiez d’un prêt bancaire, votre trésorerie peut être confortable. Mais attention, elle ne constitue pas, au niveau comptable, vos capitaux propres.
Dans un sens c’est assez logique. L’argent que vous avez emprunté devra être restitué, avec des intérêts. Il ne peut donc pas être considéré comme un capital acquis pour votre entreprise. En résumé, vos fonds propres ne sont pas votre trésorerie !
Fonds propres et valorisations immatérielles
De même, bien qu’ils puissent représenter des montants importants, les apports en industrie et autres valorisations immatérielles ne sont pas considérés comme étant des fonds propres.
Qu’est-ce que les quasi fonds propres ?
La notion de quasi fonds propres n’est pas une notion comptables mais se rapproche fortement des fonds propres. Il s’agit de dettes dites de « dernier rang » à rembourser en dernier en cas de liquidation.
Les quasi fonds propres sont constitués :
- Des comptes courants d’associés : qui constituent un apport direct de fonds par un ou plusieurs associés de l’entreprise.
- Des obligations convertibles : c’est à dire les créances émises par une société qui peuvent faire l’objet d’une conversion en actions ou parts sociales.
- Des prêts participatifs : les prêts assimilés à des fonds propres. Leur particularité réside dans le fait que ce type de prêt se situe à mi-chemin entre le prêt à long terme et la prise de participation. Il s’agit de dispositif ayant pour but de solidifier les finances de l’entreprises sur le long terme.
Comment la BPI calcule-t-elle les fonds propres et les quasi fonds propres?
La règle de calcul de base
Pour déterminer le montant maximal d’aide publique que votre entreprise peut percevoir, Bpifrance procède à un calcul spécifique.
Elle part de vos fonds propres, y soustrait vos dettes (prêts bancaires, etc.) et aides publiques éventuellement déjà perçues, et y ajoute vos comptes courants d’associés (ils sont considérés comme des « quasi fonds propres ») !
Pour simplifier, dans la majorité des cas la formule de base est la suivante :
Fonds propres comptables + vos comptes courants d’associés – dettes – aides éventuellement déjà perçues = vos fonds disponibles pour une aide à l’innovation.
Pour aller plus loin, estimez le montant de votre prochaine aide publique :
Pourquoi cette règle de calcul ?
La limite des fonds propres pénalise très souvent les entreprises qui ont peu de moyens. En effet, il suffit parfois d’avoir un exercice déficitaire pour que les fonds propres soient quasiment nuls, voire négatifs. Dans ce cas, vous aurez très peu de chances de recevoir un financement public.
La logique est que, quel que soit votre projet à financer, Bpifrance prendra en charge une part seulement de votre programme de dépenses. Il faut donc démontrer que votre entreprise est en mesure d’assurer la part des dépenses qui lui revient. Cette règle constitue donc une garantie de votre solidité et de votre bonne santé financière.
Comment renforcer vos quasi fonds propres et fonds propres ?
S’il ne sont pas suffisants pour aller voir la BPI, rien est perdu ! Il existe plusieurs moyens de les renforcer.
L’apport en compte courant d’associé pour renforcer ses fonds propres
La manière la plus rapide est de procéder à un apport en compte courant d’associé. Mais attention, la Bpifrance va vous demander de le bloquer le temps de votre projet (entre 6 et 18 mois selon votre financement en général). L’objectif est que l’argent apporté serve d’investissement dans le projet, et non pas simplement d’un effet de levier pour obtenir une aide.
Renforcer ses fonds propres via une levée de fonds
Vous n’avez pas la possibilité de mettre un compte courant d’associé complémentaire? Le moment est peut-être venu de procéder à une augmentation de capital !
En ayant recours à un apport de fonds dilutif, vous allez pouvoir augmenter considérablement le niveau de vos fonds propres. Néanmoins, une telle
Obtenir un prêt d’honneur pour renforcer ses quasi fonds-propres
Enfin, vous pouvez solliciter des organismes comme le Réseau Entreprendre, qui propose aux dirigeants des prêts d’honneur. Ces prêts vous sont versés à titre personnel (et sont donc différents des prêts de votre entreprise) et peuvent être mis en compte courant d’associé et augmenter ainsi vos capitaux propres disponibles !