Avec l’assurance prospection, Bpifrance accompagne les entreprises dans leur développement à l’international. La Bpi fournit également diverses aides publiques dédiée aux entreprises qui s’aventurent en dehors de nos frontières: financement, assurance, garantie. Conquérir et s’implanter sur de nouveaux marchés est une véritable aubaine pour les entreprises, mais qui comporte de nombreux risques. En effet, cela nécessite de forts investissements, qui représentent des barrières à l’entrée pour certaines entreprises. C’est pourquoi, Bpifrance vous épaule financièrement dans vos démarches, afin d’assurer vos affaires.
Faisons le point sur l’assurance prospection et les aides complémentaires de Bpifrance!
Aides au développement à l’international pour les entreprises
Le Prêt Croissance International (PCI)
Ce prêt vous aide à financer vos projets internationaux, et couvrir vos dépenses de :
- Investissements immatériels à corporels de faible gage ;
- Opérations de croissance externe ;
- Besoin de Fonds de Roulement (BFR) généré par le projet en développement.
Les opérations de restructuration financière sont exclues.
Seules les PME constituées en sociétés et les ETI indépendantes, crées depuis 3 ans et saines financièrement sont éligibles. Même si vous possédez déjà une société à l’étranger ou pénétrez ce marché pour la première fois.
Vous pouvez bénéficier d’un prêt de 30 000 à 5 millions d’euros maximum, durant 7 ans à taux fixe, et ne le rembourser qu’à partir de la 3ème année. Dans certains cas, Bpifrance peut octroyer jusqu’à 15 millions d’euros, dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise. Toutefois, nul besoin de garantie réelle d’une personne physique ou morale. En effet, la BPI retient 5% du montant comme garantie, restitué dès le remboursement complet du prêt avec les intérêts engendrés.
Toutefois, pour un prêt au delà de 150 000 euros, vous devez vous associer à un partenaire financier extérieur de même montant (1 pour 1):
- Soit par un prêt bancaire d’une durée de 5 ans minimum
- Soit par des apports en capital des actionnaires ou sociétés de capital-développement
Le Crédit Export
Qu’est-ce que le crédit export?
Il s’agit d’une solution de financement de vos crédits acheteurs et fournisseurs, afin de vous aider à accroître vos exportations à l’étranger.
Si vous exportez des biens d’équipements ou prestations de services, en euros uniquement, à un ou plusieurs de ces clients :
- État
- Organisme public ou privé
- Entreprise située à l’étranger
vous êtes éligible au crédit export !
Quels sont les modalités et le montant des aides ?
Selon le type de crédit, acheteur ou fournisseur, le montant des financements diffèrent.
Ainsi, dans le cas du crédit acheteur, BPI verse un montant à votre client étranger, compris entre 5 à 25 million d’euros en prêt seul, et jusqu’à 75 euros millions en co-financement.
En ce qui concerne le crédit fournisseur, BPI rachète le crédit à l’exportateur étranger, pour un montant compris entre 1 à 25 millions d’euros.
A noter que ces financements sont attribués pour des durées de 3 à 10 ans. L’assiette doit porter sur les biens et services objet du contrat commercial. En outre, BPI prend en charge jusqu’à 85 % de l’assiette de dépense.
Par ailleurs, ce crédit export est couvert à 95 % par l’Assurance Crédit, pour les risques encourus lors de l’exécution du contrat, du paiement et du remboursement.
L’assurance prospection pour Assurer votre croissance à l’étranger
Qu’est-ce que l’assurance prospection?
L’Assurance Prospection limite le risque d’échec à l’export. Cette aide supporte la partie des frais de prospection engagé par l’entreprise, insuffisamment amortis avec les ventes de la zone géographique couverte.
L’assurance prospection est accessible pour les entreprises françaises de tous secteurs d’activité (sauf négoce international), dont le chiffre d’affaires n’excède pas 5 millions d’euros. De plus, vous devez publier un bilan de 12 mois minimum, et votre produit/service être déjà commercialisé.
L’assurance prospection prend la forme d’une avance, pour une durée totale de 7 à 9 ans, avec 3 périodes:
| 7 ANS | 9 ANS | |
| Période de prospection | 2 ans | 3 ans |
| Période de franchise | 2 ans | 2 ans |
| Période de remboursement | 3 ans | 4 ans |
Comment se déroule le remboursement ?
Le remboursement de l’assurance prospection est trimestriel à terme échu. A l’issue de la période de franchise, le remboursement est divisé en deux parties. Un Remboursement Forfaitaire Minimum (RFM) de 30% est imposé, quelque soit votre chiffre d’affaires généré par l’exportation. Puis, selon votre chiffre d’affaires export, sans regard au succès ou à l’échec de la prospection:
- Si inférieur à 3 fois la somme des indemnités perçues, alors uniquement le RFM vous est demandé
- Si supérieur ou égale à 10 fois la somme des indemnités perçues, alors vous devrez rembourser intégralement
- Dans les autres cas, votre remboursement varie selon le chiffre d’affaire généré par l’export
Par ailleurs, une avance systématique de 50 % de l’assurance prospection est attribuée au moment de la signature du contrat, puis le reste est versé dans le délai maximum de la période de prospection. Ainsi, Bpifrance couvre vos projets de prospection d’un budget minimum de 30 000 euros. L’avance versée est généralement de 65% du montant des dépenses de prospection éligibles, auquel s’ajoute une prime de 3 %, appliquée au montant de la garantie, prélevée sur le premier versement.
Prenons par exemple un budget garanti de 200 000 €, le montant de l’avance prévisionnelle s’élèvera donc à 130 000€ (200 000 x 65%), divisé en deux versements :
- Un 1er versement : 65 000€ (donc 50% de l’avance) auquel s’ajoute une prime unique de 3% ;
- Un 2ème versement : 65 000 € (solde complémentaire).
Suivi d’une période de franchise de 2 ans, et d’une période de remboursement de 2/3 ans (selon la durée totale).
*Toutes les dépenses éligibles sont regroupées dans ce document à télécharger.
Garantir votre projet de développement
Qu’est-ce que la Garantie Projet à l’International
Grâce à cette garantie, vous êtes assuré lors de la création d’une filiale ou d’un rachat à l’étranger, par rapport aux risques financiers.
Cette aide vise à favoriser la croissance des entreprises françaises qui souhaitent s’implanter et se développer à l’étranger, notamment par la création d’une filiale, par le rachat de part/titres, ou encore par le renforcement des fonds propres d’une filiale déjà existante (sauf opération de délocalisation des activités existantes). La société-mère détient majoritairement la filiale étrangère et minoritairement, sous certaines conditions.
Les entreprises concernées sont les PME et les ETI (avec comptes consolidés) françaises de tous secteurs d’activité. Si l’entreprise a des actionnaires, ceux-ci doivent être majoritairement européens. En outre, l’entreprise doit avoir clôturé son bilan depuis 12 mois minimum pour être éligible.
Cette garantie s’étend de 3 à 7 ans pour la maison mère française qui: crée une filiale, rachète des parts/titres, renforce les fonds propres d’une filiale existante. Ainsi, BPI sécurise les apports en fonds propres ou quasi-fonds propres fait à la filiale, concernant les :
- Achat ou souscription d’actions ou titres convertibles en action
- Prêt participatif
- Avances actionnaires bloquées pour 3 ans
Cette indemnité est versée à la maison mère française. Cependant, elle peut demander à l’attribuer à une banque française ou la succursale française d’une banque étrangère qui finance, le cas échéant, les apports en fonds propres à la filiale.
BPI applique un taux de commission entre 0,5% et 2% l’année (en fonction de la catégorie de risque du pays d’implantation) sur le montant des apports réalisés.
A noter que Bpifrance prend également en charge 50 % de la perte constatée, jusqu’à 1,5 millions d’euros.
