Après vous avoir expliqué comment obtenir une aide à l’innovation, faisons le point aujourd’hui sur la subvention innovation. Auparavant appelée « aide pour la faisabilité de l’innovation » ou « AFI », c’est une aide soutenant les projets innovants des PME et ETI en finançant en amont leurs dépenses liées aux études de faisabilité des projets.
Qui est à l’origine de la subvention Innovation? Et que représente t-elle?
La subvention innovation, anciennement appelée aide à la faisabilité de l’innovation, a été mise en place par Bpifrance afin de vous aider dans la préparation de vos projets, et cela, avant leur lancement commercial. Ainsi, si vous disposez d’un projet innovant, qu’il soit technologique, artistique ou même culturel, cette aide est faite pour vous.
Par conséquent, grâce à cette aide financière, vous pourrez financer vos dépenses de R&D et d’innovation. Elle permet notamment l’allégement des coûts des études de faisabilité ainsi que ceux du recrutement des différents profils techniques nécessaires.
Sur quels points intervient la subvention innovation ? Et que pouvez-vous financer ?
L’aide pour la faisabilité de l’innovation va intervenir dans la préparation de projets de recherche, développement et innovation.
De ce fait, cette aide va pouvoir agir sur les études de faisabilité ainsi que sur l’intégration des compétences.
Cette dernière va permettre la validation des différentes composantes de votre projet :
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- Ingénierie commerciale et marketing
- Aspect juridique et la propriété intellectuelle
- Financière et managériale
- Technique
Les investissements ainsi que les opérations éligibles se réunissent en deux grands axes.
D’une part, les études d’évaluations et d’analyses du potentiel d’un projet innovant. Ce programme présente les perspectives et risques du projet tout en mettant en avant les ressources nécessaires à son accomplissement.
D’autre part, les dépenses en relation avec la conception et la définition du projet d’innovation. Cela concerne donc : la planification, la validation de la faisabilité technico-économique, la veille stratégique et/ou technologique, l’étude de positionnement stratégique, la démarche design et enfin le recrutement (cadres de R&D, profils techniques…).
La subvention innovation, quelles entreprises concernées ?
Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire d’avoir une entreprise immatriculée en Union Européenne.
Les deux types d’organisation pouvant prétendre à une aide à la faisabilité de l’innovation sont :
- PME au sens communautaire*. Elles doivent aussi avoir moins de 250 employés, avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros et un bilan inférieur à 43 millions d’euros.
- ETI : entreprise ayant moins de 2 000 salariés et n’étant pas détenu à plus de 25% par un groupe de 2 000 personnes.
*Entreprise indépendante n’étant pas détenue à plus de 25% par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME
À combien s’élève cette aide ?
Cette aide, participe au financement de votre projet sous forme de subvention ou d’avance à taux zéro que vous remboursez uniquement cas de succès. De plus, l’aide est plafonnée à 50 000 € dans le cadre d’un programme de 6 à 24 mois.
Le taux de prise en charge peut aller jusqu’à 70% des dépenses éligibles en fonction de la typologie de votre projet.
Par quel processus faut-il passer afin de bénéficier de la subvention innovation ?
Le processus de demande commence par la prise de contact avec un chargé d’affaires qui confirmera ou non votre éligibilité par la suite.
Ensuite, vous devrez remplir un certain nombre de templates comme :
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- Présentation entreprise
- Présentation produit ou service
- Devis de dépenses
- Compte de résultat prévisionnel
- Plan de trésorerie
- Table de capitalisation
Pour aller plus loin…
Vous souhaitez en savoir plus sur cette subvention et sur vos autres possibilités de financement concernant les aides publiques, prenez contact avec notre équipe.
