Le Crédit Impôt Recherche est un dispositif très fortement contrôlé, surtout depuis que les PME ont la possibilité de le récupérer en cash (après abattement de l’IS si elle y sont soumises). Voici les 5 questions que les dirigeants nous posent le plus au sujet du contrôle du CIR !
1. Les contrôles de CIR sont-il fréquents ?
Comme nous l’avons vu dans notre article qui faisait le point sur les risques de contrôles fiscaux, l’immense majorité des déclarations font l’objet d’un contrôle de l’administration.
Si votre déclaration de crédit d’impôt porte sur des exercices clos (demande rétroactive), l’expertise avant versement des fonds sera alors systématique.
Il ne faut pas confondre ces contrôles spécifiques avec un contrôle fiscal, qui adresserait toute votre comptabilité ! Il s’agit d’un processus parfaitement normal, qui n’est en rien problématique si la déclaration a été réalisée dans les règles de l’art.
2. Dans quel délai peut avoir lieu un contrôle de CIR ?
Le contrôle a généralement lieu très rapidement, avant le versement des fonds (en cas de versement en cash). Cependant, il faut avoir en tête qu’il peut survenir jusqu’à la prescription fiscale (soit dans les 3 ans + l’année en cours).
En clair : un CIR déclaré en avril 2018 peut faire l’objet d’un contrôle jusqu’au 31/12/2021. Passé ce délai, il sera prescrit et ne pourra plus être remis en question !
3. Qui effectue les contrôles ?
Il y a 2 organismes qui se chargement de contrôler le Crédit Impôt Recherche :
- Le Pôle Expertise – rattaché à votre centre des impôts (SIE)
- Le Ministère de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (MESR)
Dans la majorité des cas, quand les montants sont faibles (inférieurs à 50k€), le Pôle Expertise contrôlera le dossier afin de valider tout ou en partie votre crédit d’impôt.
Si votre dossier est plus complexe, et/ou que les enjeux financiers sont importants, votre SIE pourra demander une expertise du MESR. Un expert scientifique sera alors désigné et aura la charge d’évaluer l’éligibilité des travaux qui ont fait l’objet de votre déclaration.
4. Quel est la différence entre ces 2 types de contrôles ?
En général, il n’y a pas de différence : une expertise aboutit dans les deux cas sur une validation, ou sur une remise en question (totale ou partielle) de votre CIR.
Cependant, une validation d’un dossier par le SIE est moins poussée qu’une expertise du MESR. Elle sera donc généralement plus rapide, et donnera lieu à moins d’approfondissement scientifique.
Il y a une néanmoins une différence dans le cas d’un contrôle fiscal (qui n’a pas forcément de lien avec le fait que l’entreprise bénéficie du CIR) :
- Une expertise du MESR ne pourra pas être remise en question par votre Inspecteur,
- Dans le cas d’un contrôle du Pôle Expertise, l’Inspecteur des Finances Publiques pourra saisir le MESR pour expertiser à nouveau le dossier. Nous n’observons ce cas que très rarement, mais il reste juridiquement possible.
5. Combien de temps prend un contrôle ?
C’est une excellente question ! et malheureusement personne ne peut donner de réponse précise, tant les délais de l’administration sont variables !
Cependant, en moyenne, nous observons chez FinovUP :
- Un délai de 2 à 4 mois pour un contrôle du Pôle Expertise,
- Un délais de 4 à 6 mois pour une expertise du MESR.
Des relances régulières, après l’envoi des éléments de vos éléments techniques du SIE peuvent grandement accélérer le processus, et raccourcir significativement le délai de traitement.
