Les notes d'experts

Une compréhension facilitée de l'actualité et des éléments majeurs de notre environnement

Afin de toujours vous faciliter la tâche, nos expert.es rédigent pour vous des notes détaillées sur des sujets d’actualité. Le but ? Vous donner les clés pour comprendre les enjeux du financement de la R&D et de l’innovation pour vous accompagner dans le développement de vos projets innovants !

Note d’expert N°4 : Requalification de projets CIR en CII

Cette nouvelle analyse traite d’une décision rendue par le Conseil d’État le 23 Octobre 2024 sur la question de la requalification de projets CIR en CII lors d’un recours hiérarchique.

Note d’expert N°3 : Rescrits Fiscaux 23.10.2024

Dans cette note d’expert, notre équipe a analysé pour vous deux rescrits fiscaux parus le 23 octobre 2024. L’un traitant de l’éligibilité au CIR/CII du portage salarial et l’autre du retraitement des aides à l’embauche de l’assiette du CIR/CII.

Note d’expert N°2 : Jurisprudences 2024

Cette note revient sur les grandes jurisprudences en lien avec le CIR parues cette année. Nos expert.es font le point sur les différents éléments qui composent ces écrits et ont regroupé dans ce document les informations à ne pas manquer !

Note d’expert N°1 : Guide du CIR 2024

Cette note d’expert concernant le guide du CIR 2024 met en avant les différentes modifications et précisions du nouveau Guide paru. Cette édition complète/modifie plusieurs points présents dans l’édition 2023.

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