La Région Provences-Alpes-Côte d’Azur et Bpifrance Financement définissent conjointement le réglement d’intervention qui est approuvé par le Conseil régional. Le soutien financier vise les entreprises engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.
Deux types de projets vise à être soutenus par cette aide :
- Projet en phase de «faisabilité». : favoriser la mise sur le marché de produits et services innovants à forte valeur ajoutée. Son objectif est de couvrir des études préalables au développement d’une innovation portant sur des travaux de formalisation du projet, des études préalables dans tout ou partie des dimensions du projet, ainsi que la planification détaillée des étapes de RDI ou les premiers développements.
- Projet en phase de «développement et industrialisation» : encourager la création durable d’activité innovantes, notamment à dominante industrielle, et de créer de l’emploi en région. Son objectif est de soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, individuels, ambitieux et portés par des PME, qui ont notamment pour objectifs la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits/services innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance.