Lorsque nous abordons le sujet du rescrit JEI, une question revient sans cesse : combien de temps faut-il prévoir pour la constitution du dossier de rescrit JEI et pour sa validation ?
Cette question est très légitime : Lorsque l’on gère un business, les projets se bousculent, et le principal goulot d’étranglement est le temps limité dont dispose votre équipe pour réaliser les travaux d’innovation !
Dans ce contexte, bénéficier des avantages du statut JEI est primordial, mais il ne faut pas que ce nouveau chantier se glisse comme un grain de sable dans le planning de développement surchargé de votre CTO !
Beaucoup d’acteurs se contentent de réponses laconiques sur le sujet, et se bornent à minimiser votre implication dans cette démarche. Cette méthode un brin cavalière débouche pourtant soit sur de mauvaises surprises, soit sur des dossiers peu qualitatifs…
Nous défendons la transparence, et avons décidé de vous apporter des réponses claires et complètes sur cette question :
- Quelle est notre philosophie de travail ?
- Qui fait quoi durant la mission ?
- Qui sont les interlocuteurs clé qui vont être sollicités ?
- Combien de temps faut-il investir pour finaliser votre dossier ?
- En combien de temps l’administration va-t-elle expertiser votre rescrit JEI?
Quelle est notre philosophie de travail ?
Durant toute notre mission sur votre rescrit JEI, notre objectif commun est clair : réaliser le meilleur dossier possible, quel que soit le temps qu’il faudra investir.
Cela veut dire pour nous qu’il n’y aura pas de fiche de temps, ni de calcul de rentabilité associé à votre dossier. Seul compte le succès de la démarche. Votre consultant investira donc tout le temps et l’énergie nécessaires à vos côtés, jusqu’à ce que votre dossier soit vraiment solide.
Ce qui est vrai pour nous l’est aussi pour vous. Tout en vous offrant un niveau de délégation maximal (rédaction technique, recherche sur l’état de l’art, etc.), nous allons vous challenger autant que nécessaire pour approfondir au maximum votre projet de R&D, sans chercher à minimiser à tout prix votre investissement si cela nuit à la qualité du résultat.
En clair : nous allons travailler ensemble, dans un esprit de co-construction qui vous permettra de constituer un argumentaire solide. Cette méthode démultiplie vos chances de succès, et sécurise votre entreprise. Car un mauvais dossier rejeté par l’administration ne fera que vous faire perdre un temps précieux !
Qui fait quoi durant la mission ?
1. Durant la préparation
Dans un premier temps, nous allons à la fois échanger avec vous sur votre projet de R&D, et décortiquer les éléments techniques dont vous disposez d’ores et déjà (si vous en disposez). Cela passe par des réunions de travail intenses et des échanges de documents techniques.
2. Durant l’approfondissement
A partir de là, nous allons constituer un premier squelette de votre dossier, dont la densité du contenu dépendra grandement des éléments pré-existants, car certaines entreprises ont une démarche de R&D très structurée et documentée, d’autres pas. Sur la base de ce premier squelette, nous allons vous demander de creuser et nous fournir les éléments techniques « bruts » qui nous manquent pour documenter votre dossier de rescrit ! Durant toute la démarche, le rôle de votre consultant sera de vous soutenir activement, afin de vous faire gagner un maximum de temps !
3. Durant la rédaction
Sur la base de ces approfondissements, nous allons effectuer la rédaction définitive de votre dossier. Durant cette phase, votre consultant sera amené à vous solliciter si certains sujets demeurent trop flous ou sous-documentés.
4. Durant la relecture
Enfin, une fois ce travail terminé, votre consultant vous adresse un projet de dossier, que nous relirons tous afin de nous assurer de la solidité de celui-ci avant de l’adresser à l’administration.
Qui sont les interlocuteurs clé qui vont être sollicités ?
Dans votre entreprise
En règle générale, il est indispensable qu’un référent technique, qui maîtrise parfaitement votre projet de R&D, participe activement à la mission. La plupart du temps, il s’agit de votre CTO.
Mais afin de formaliser votre dossier, nous aurons également besoin d’informations juridiques et financières qui seront fournies par votre DAF, ou par vous-même en temps que dirigeant.
Chez FinovUP
Nous allons mettre à votre disposition un consultant dédié, qui sera votre interlocuteur principal et sera responsable de votre dossier de Rescrit. Nos consultants sont tous des ingénieurs diplômés, parfaitement formés à la rédaction technique et à la fiscalité de l’innovation.
Votre consultant sera supervisé directement par Alain Priso, Associé Fondateur, il participera activement à la relecture de votre rescrit et s’assurera de la bonne marche des opérations !
Combien de temps faut-il investir pour finaliser votre dossier ?
Cette question est très délicate, tant le temps à investir (pour nous comme pour vous) dépend fortement :
- Des éléments techniques pré-existants ;
- De l’habitude rédactionnelle de votre CTO ;
En moyenne, prévoyez un investissement qui se situe entre 3 et 5 jours de travail, répartis durant toute la constitution de votre rescrit. Il ne s’agit donc pas de « libérer » durant toute une semaine votre CTO ou l’ingénieur affecté au dossier de rescrit, mais de prévoir des « micro travaux » de 2 à 3 heures, lorsque cela est nécessaire, afin d’adresser les réponses les plus claires possibles à votre consultant afin qu’il puisse continuer sa rédaction technique.
Pour minimiser le temps à consacrer à votre dossier, notre conseil est de solliciter dès que vous avez une question ou un doute votre consultant, afin d’échanger au plus vite avec lui et formuler du premier coup une réponse technique qui permette de faire avancer la documentation de votre rescrit !
Le secret est de ne pas rester seul devant vos questions, et prendre un temps important pour apporter des réponses parfaitement rédigées. N’hésitez pas à envoyer des éléments techniques « bruts », les plus précis possibles, et votre consultant fera le reste !
En combien de temps l’administration va expertiser votre rescrit JEI ?
Ca y est, vous avez adressé votre rescrit à l’administration, qui a dorénavant entre ses mains tous les éléments nécessaires pour vous apporter un avis.
Sur le papier, l’administration a 3 mois pour vous apporter une réponse écrite. Mais dans les faits, nous constatons souvent des délais un peu plus longs… En effet, le délai de 3 mois cours à compter de la dernière réponse que vous apportez à l’administration sur votre dossier.
Donc, en pratique, si cette dernière réalise une demande d’informations complémentaire 2 mois après la soumission de votre dossier, et que vous y apportez une réponse documentée, cette dernière dispose de 3 mois à compter de votre réponse pour valider (ou rejeter) votre rescrit.
Au terme de cette période :
- Sans réponse formelle de la part de l’administration, votre Rescrit est considéré comme accepté (acceptation tacite) ;
- Si l’administration vous répond dans les temps, elle vous adresse un avis favorable ou défavorable sur votre rescrit ;
En pratique, prévoyez entre 3 et 4 mois pour faire valider votre rescrit JEI, même si les bonnes surprises sont nombreuses car l’administration est bien souvent réactive.
Si vous avez besoin d’aide pour monter votre rescrit JEI, n’hésitez pas à poser toutes vos question à nos experts, en prenant tout simplement rendez-vous en ligne !
